Suivi de la procédure d'aménagement

Suivi de la procédure d'aménagement

Participation aux différentes réunions clés de la Commission Communale d'Aménagement Foncier et de  la sous-commission  (enquêtes  périmètre et projet, consultations sur le classement et l'avant projet).

Travail de concertation avec le géomètre expert, le maître d'ouvrage et le service de la police de l'eau lors de l'élaboration de l'avant projet puis du projet. 

Dans le département de l'Allier, lors d'aménagements fonciers agricoles et forestiers particulièrement sensibles sur le plan paysager, réalisation d'une bourse aux arbres en collaboration étroite avec le géométre expert (tenue des comptes d'apports et d'attribution en stères de bois durs), les propriétaires, les exploitants et le Conseil Général. Animation des réunions publiques de sensibilisation, expertise sur site en groupe technique des arbres qui changent de propriétaire (hauteur, diamètre, stères utilisant les abbaques de la mission haie Auvergne réalisés par Sylvie Monier).

Analyse dès l'amont du programme de travaux connexes (conformité avec contrat d'objectifs, mesures de suppression d'impact, de réduction voire de compensation) pour préparer  : l'étude d'impact, les autorisation de travaux au titre de la loi sur l'ea (concertation avec les service de la police de l'eau), l'étude d'incidence au titre de l'article 6 de la directive habitats faune flore si présence de sites Natura 2000 dans ou à proximité du périmétre, l'évaluation environnementale de l'avant projet au regard de l'état initial.