Etudes réglementaires

Elles concernent tous les dossiers d'aménagement du territoire :  études d'impact, d'incidence au titre de Natura 2000, d'évaluation environnementale, dossier d'autorisation, dossier de déclaration, dossier de demande de dérogation exceptionnelle de destruction d'espèces protégées dans le contexte réglementaire actuel du code de l'environnement.

quelques applications :

- études d'impact dans le cadre de projets routiers, ferroviaires, éoliens,

- dossiers d'autorisation au titre de la loi sur l'eau dans le cadre de vidange de barrages, d'étangs

- Déclaration d'Utilité Publique : dans le cadre de travaux sur les barrages,

- demande d'autorisation de création de carrières,

- expertise de zones humides en amont de la création de projet d'aménagement : zones d'activités, projets routiers,

- évaluation d'incidence au titre de la directive habitats faune flore : projets éoliens, projets routiers,

- dossier de demande de dérogation d'espèces protégées : création de lotissements industriels, projets routiers.