Étude d'impact

Élaboration de l'étude d'impact analysant les effets du projet parcellaire et du programme de travaux connexes au regard des lois sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, de la protection et la mise en valeur des paysages du 8 janvier 1993. Ce document vaut dossier d'autorisation au titre de la police de l'eau.

Réalisation d'une étude d'évaluation d'incidence Natura 2000 quant le projet d'aménagement foncier est inclus dans une ZSC et/ou une ZPS ou lorsque qu'il se localise dans leur environnement proche.

Réalisation de l'évaluation environnementale du projet d'aménagement foncier.