Étude préalable d'environnement et d'aménagement

Intégration du porté à connaissance de l'Etat.

Elaboration de l'état initial du territoire (géographique et humain, physique, biologique et paysager).

Cartographie de l'occupation du sol, du statut de la voirie et de son état, des contraintes environnementales et des projets d'aménagement de la commune.

Proposition d'une procédure d'aménagement et définition d'un périmètre concerté localement.

Dans le cadre d'un aménagement foncier réparateur, lié à la construction d'un ouvrage linéaire, analyse des impacts (fonciers, agricoles, réseaux...), proposition d'inclusion ou d'exclusion d'emprise.

Animation de réunions de travail.

Présentation de l'étude à la commission communale d'aménagement foncier (ccaf) avant délibération sur l'opportunité d'un aménagement, le type d'aménagement foncier et le périmètre éventuel.

Proposition de contraintes, de prescriptions d'aménagement et d'interdiction de travaux soumis à l'approbation de la ccaf.

Définition après concertation locale d'un contrat d'objectifs territorial (agricole, environnement, voirie et desserte, paysage, équipement des communes...) validé par la ccaf.